Le principe : 50 % de crédit d'impôt
Les sommes que vous versez pour des services à la personne rendus à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50 % de leur montant (article 199 sexdecies du Code général des impôts). L'accompagnement de personnes âgées en fait partie : compagnie, aide au quotidien, courses, aide numérique ou administrative.
Concrètement, pour 100 € de visites, il ne vous reste que 50 € à payer. Et comme il s'agit d'un crédit d'impôt, et non d'une réduction, vous en bénéficiez même si vous n'êtes pas imposable : l'administration vous verse alors la somme.
Pour en bénéficier, il faut passer par un organisme déclaré. Intergeneration Paris est déclaré sous le numéro SAP830675948.
L'avance immédiate : vous ne payez que 50 %
Pendant longtemps, il fallait payer la totalité des prestations, puis attendre l'année suivante pour récupérer le crédit d'impôt. Avec l'avance immédiate de l'URSSAF, ce n'est plus le cas : les 50 % sont déduits au moment du paiement.
- Nous vous inscrivons auprès de l'URSSAF lors de la mise en place de l'accompagnement.
- Vous activez votre espace en ligne grâce à l'email que vous envoie l'URSSAF.
- Chaque mois, le paiement des heures réalisées se fait par prélèvement automatique, crédit d'impôt déjà déduit.
Une seule condition : avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus. Le service est gratuit.
Les plafonds
Les dépenses prises en compte sont plafonnées chaque année :
| Situation du foyer | Plafond annuel des dépenses | Crédit d'impôt maximal |
|---|---|---|
| Cas général | 12 000 € | 6 000 € |
| Majoration par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans | + 1 500 €, dans la limite de 15 000 € | jusqu'à 7 500 € |
| Membre du foyer en situation d'invalidité (selon conditions) | 20 000 € | 10 000 € |
Pour la plupart des familles, ces plafonds laissent une grande marge : plusieurs visites par semaine, toute l'année, restent couvertes.
Les cas particuliers
Si votre parent perçoit l'APA
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le crédit d'impôt peuvent se cumuler. Le crédit d'impôt porte alors sur la part qui reste à votre charge, une fois l'APA déduite.
Les promenades et les courses
Les activités réalisées hors du domicile, comme les promenades ou les courses, ouvrent droit au crédit d'impôt lorsqu'elles font partie d'une prestation qui comprend aussi des heures au domicile. C'est le cas de nos visites, qui mêlent moments à la maison et sorties.
Qui bénéficie du crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt revient au foyer fiscal qui paie les prestations rendues à sa résidence. Si vous financez l'accompagnement d'un parent, la situation dépend de votre cas : nous en parlons ensemble lors du premier appel.
Chaque année, une attestation
Nous vous transmettons chaque année une attestation fiscale récapitulant les sommes versées. Avec l'avance immédiate, le crédit d'impôt déjà perçu est pris en compte dans votre déclaration de revenus : pensez simplement à vérifier les montants.
Les informations de cette page sont données à titre indicatif et résument les règles générales. Pour votre situation personnelle, renseignez-vous sur impots.gouv.fr ou auprès de l'URSSAF.